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Actions phytos en Bretagne



PCAE

PCAE - Les nouvelles aides

Le PCAE "végétal"* remplace l'ancien programme PVE. Ce nouveau programme d'aide lancé en 2015 est applicable jusqu'en 2020. 

 

 *Plan de Compétivité et l'Adaptation des Exploitations agricoles. Dispositif 411a, Soutien aux Investissements en Matériels Agro-environnementaux.

 

 

Cette page concerne uniquement les aménagements phytosanitaires financés en Bretagne pour la gestion des pollutions ponctuelles au siège de l'exploitation.

 

 

 

Ce dispositif a pour objectifs:

  • D'accroître la performance des exploitations
  • D'améliorer les conditions de travail
  • De réduire l'impact environnemental

 

Qui est concerné?

Les structures concernées par ce dispostif sont les Exploitations Agricoles, les CUMA.

 

Un dispositif régional est également prévu pour les ETA (Information sur ce site dès parution).

Principe

Deux à trois appels à projet par an (de 2015 à 2020).

 

Dépôts des demandes de subventions:

  • Auprès de la DDTM pour les exploitants agricoles
  • Auprès du Conseil régional de Bretagne pour les CUMA

Conditions préalables

  • Réalisation d'un diagnostic phytosanitaire (diagnostic AQUASITE) par un agent agréé CRODIP.

Ce diagnostic est financé de 25 à 40% en fonction des dossiers.

 

Cas particuliers: Les exploitations DEPHY, Lycées agricoles, stations expérimentales, ainsi que certaines opérations de BV sont financées à 100% pour ce diagnostic.

 

15 points d'acquis!

Les dossiers PCAE sont recevables par les financeurs à condition d'avoir acquis un minimum de 20 points.

Dans le cas d'un diagnostic phytosanitaire 15 points sont acquis et 5 points supplémentaire dans le cadre d'un projet d'aménagement. 

 

Comment?:
Contacter le CRODIP pour obtenir l'attestation de demande de diagnostic. Ce document officiel reconnu par les services instructeurs, permet d'obtenir 15 points pour présenter un dossier recevable.

  

 

Qu'est ce que le diagnostic phytosanitaire?

 

Il est réalisé par un agent habilité par le CRODIP.

                           (cliquez sur l'image pour accèder au listing)

 

Les structures impliquées: AGRIAL, CAM 53, CECAB, Chambre d'Agriculture 22, Chambre d'Agriculture 29, Chambre d'Agriculture 35, Chambre d'Agriculture 56, CLAL St YVI, Coop du Gouëssant, Coopérative la Paysanne,  EVEN Agri, FDCETA 35, SAS Corre Appro, SAS Le Gall, Sérazin Texier Appro, TRISKALIA   

 

Le diagnostic est composé d'une analyse des pratiques phytosanitaires au siège de l'exploitation.
L'objectf est de proposer un aménagement cohérent et ergonomique, en accord avec le responsable de l'exploitation, tout en respectant les différents points réglementaires.

validation site phyto

Différentes étapes

 

1-Visite de l'agent sur le site (analyse des pratiques, réflexion d'un projet)

2-Rédaction d'un projet

3-Remise d'un rapport et de propositions d'aménagement 

4-Validation des travaux afin d'obtenir les subventions et la pastille bleue

 

Quatre types d'aménagements finançables

Financement de 25 à 40% en fonction des dossiers:

  • Montant minimal des dépenses éligibles: 6000€ HT (diagnostic inclus)
  • Plafond finançable: 12 000€ HT

 

Les aménagements concernés:

  • Le poste de remplissage du pulvérisateur
  • La plateforme de lavage du pulvérisateur
  • Le système de traitement des effluents (en connexion avec le poste de remplissage ou de lavage)
  • Le local de stockage sécurisé (en connexion avec le poste de remplissage)

Attention: les aménagements devront respecter les cahiers des charges du CRODIP qui seront proposés par l' agent ayant réalisé le diagnostic phytosanitaire. De nouveaux cahiers des charges validés par la DRAAF Bretagne sont en cours de réalisation.

 

 

Cas concrets:

poste de remplissage

Le poste de remplissage:

 

Disposer d'une zone ergonomique pour faciliter les manipultions des produits en toute sécurité.

Il permet également de gérer d'éventuels débordements ou déversements accidentels.

 

système de traitement des effluents

Le système de traitement des effluents:

 

Permet la gestion des effluents phytosanitaires. Dans le cadre de certaines applications le rinçage au champ est délicat, les différents systèmes homologués permettent de les gérer. En connexion avec l'aire de remplissage, ils permettent la gestion des éventuels débordements ou déversements accidentels. En connexion avec l'aire de lavage, les résidus extérieurs de la cuve et intérieurs seront gérés. 

 

 

Aire de lavage

La plateforme de lavage:

 

Cette plateforme permet le nettoyage des pulvérisateurs sur une zone sécurisée qui sera connectée à un système de traitement des effluents.

Cette solution ne nécessite pas d'investir dans un système de nettoyage embarqué qui demande une capacité en eau claire importante pour effectuer le rinçage et le lavage au champ.

 

 

 

local de stockage sécurisé

Le local de stockage sécurisé:

 

La réglementation impose des règles, la conception d'un local sécurisé suite à un diagnostic, vous permettra d'allier la réglementation, l'optimisation, et le confort d'utilisation. 

 

Accès documents

 

Accès à l'appel à projets en cours du 20 décembre 2016 au 2 mars 2017

 

 

Accès à l'appel à projets ETA - En attente d'appel à projet pour 2017

 

 

Contacts pour les dépôts et l'instruction des dossiers PCAE

Pour les exploitants agricoles, les dossiers doivent être transmis à la DDTM du siège de l'exploitation.

 

Pour les CUMA, GIEE,..., les dossiers doivent être transmis au service Agriculture (SAGRI) de la Région Bretagne.