Agrément - Certification phytosanitaire
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Agrément - Certification phytosanitaire



Démarche d'agrément

Agrément obligatoire des entreprises

La démarche

La demande d'agrément doit être faite auprès de la DRAAF de la région. 

 

Pour une entreprise en activité et possédant son agrément:

Il faut fournir au dossier les pièces suivantes:

  • Attestation d'assurance civile professionnelle,
  • Copie du contrat avec un organisme certificateur,
  • Document qui certifie l'entreprise (suite à l'audit par l'organisme de certification).
Pour consultez le listing des entreprises qui possèdent leur agrément cliquez ici.
 
Pour une entreprise débutant son activité
Une demande provisoire d'agrément doit être faite auprès de la préfecture de région.
Les documents à fournir:
  • Attestation d'assurance civile professionnelle,
  • Copie du contrat avec un organisme certificateur,
  • Avis favorable émis par un organisme certificateur.
A l'issue d'une période de 6 mois, le document de certification doit être fourni par le demandeur pour que le dossier soit validé.
 
 
Dispositions transitoires: conditions de maintien et de délivrance de l'agrément
Agrément entreprise

*Agrément provisoire: doit pouvoir justifier d'une assurance, d'un contrat avec un organisme certificateur, et du respect de certains points des référentiels dont tous les salariés certifiés.

 

Listing des organismes certificateurs habilités à réaliser les audits. 

 

 

Processus de certification:

 

Le dispositif de certification est basé sur le respect des référentiels (commun + propre à l'activité).

 

Depuis le 1er octobre 2013: toute entreprise concernée par l'agrément doit être certifiée (audit réalisé et conforme).

 

 

Le cycle de certification:

 

  • Le 1er cycle (3ans): 1 audit initial et 1 audit intermédiaire de suivi.

 

  • Le 2ème cycle (6ans): 1 audit de renouvellement et 2 audits intermédiaires de suivi.

 

 

Les référentiels

Les guides de lecture