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Contrôle pulvé en France



Vous êtes propriétaire d'un pulvérisateur

Votre contrôle obligatoire

Le contrôle des pulvérisateurs en quelques mots :
Depuis le 1er janvier 2009, le contrôle des pulvérisateurs est OBLIGATOIRE, partout en France. Ce contrôle est désormais à faire au moins tous les 5 ans.

 

Qui est concerné par le contrôle obligatoire:

Le contrôle obligatoire des pulvérisateurs, concerne TOUS les propriétaires (Agriculteur, CUMA, ETA, Entreprise de travaux paysager, collectivité,...) de matériel de pulvérisation soumis à la réglementation.

 

Rappel: Afin que tous les pulvérisateurs puissent être contrôlés au cours dès 5 premières années, l’état avait prévu dès 2009 de créer des tranches d’appel, en fonction du numéro SIREN du propriétaire. Cette organisation a pris fin le 31 décembre 2013.

 

Depuis le 1er janvier 2014, tous les pulvérisateurs en service doivent arborer la pastille verte réglementaire.

Pastille réglementaire - Attention en cas de contrôle de l’administration c’est le rapport qui sera demandé

Pastille réglementaire
Attention en cas de contrôle de l’administration c’est le rapport qui sera demandé 

Les différents cas de figure :

- Le contrôle obligatoire a été réalisé depuis le 1er janvier 2009 et a obtenu sa pastille verte: celui-ci est reconnu par l’administration pour une durée de 5 ans. Le propriétaire doit faire contrôler l’appareil avant l’échéance des 5 ans (date du dernier contrôle).


- Le pulvérisateur a moins de 5 ans : le propriétaire doit faire contrôler l’appareil avant l’échéance des 5 ans (date d’achat du pulvérisateur neuf faisant foi). Il est conseillé tout de même d’acheter un pulvérisateur neuf contrôlé !


- Si vous possédez plusieurs pulvérisateurs : chaque appareil est soumis au contrôle dans la mesure où il entre dans l’une des catégories concernées par la réglementation.


- Pour tout appareil qui n'a pas encore été contrôlé, le contrôle doit être fait dès maintenant. Tout propriétaire n’ayant pas réalisé le contrôle de son pulvérisateur est « pénalisable » à tout instant, sauf dans le cas d’un pulvérisateur de moins de 5 ans.

  

Comment préparer le contrôle de son pulvérisateur :
Pour présenter son pulvérisateur au contrôle, le propriétaire doit veiller à respecter une série de recommandation :
- le pulvérisateur doit être parfaitement propre (intérieur et extérieur)
- le pulvérisateur doit être en état de marche
- le pulvérisateur doit être équipé de la protection de cardan: Vidéo d'explication
- la cuve doit être pleine d’eau claire
- le tracteur présenté doit être celui utilisé avec le pulvérisateur (dans le cas d'un DPAE avec capteur de vitesse sur le tracteur)
- les filtres et les buses doivent être nettoyés

Attention, pour la plupart de ces remarques, si elles ne sont pas respectées,
il est probable que le contrôle ne puisse pas avoir lieu.


Information à fournir lors du contrôle :
- Identification du propriétaire : pensez à vous munir de votre numéro SIRET si vous en avez un. Il vous sera obligatoirement demandé lors du contrôle.
- Pensez à apporter tous documents susceptibles de faciliter l’identification et l’enregistrement de vos caractéristiques (anciens rapport d’inspection, …)