Le Crodip explique le Contrôle Pulvérisateur Obligatoire

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23 juil. 2019

Contrôle pulvé - Une vingtaine de structures en cours d'adhésion

Vous êtes propriétaire d'un pulvérisateur : le contrôle obligatoire

Pastille réglementaire - Attention en cas de contrôle de l’administration c’est le rapport qui sera demandé


Depuis le 1er janvier 2009, le contrôle des pulvérisateurs est OBLIGATOIRE, partout en France. Ce contrôle est à réaliser au moins une fois tous les 5 ans.

 

Qui est concerné par le contrôle obligatoire ?

 

Le contrôle obligatoire des pulvérisateurs, concerne TOUS les propriétaires (Agriculteur, CUMA, ETA, Entreprise de travaux paysager, collectivité, golf, camping, etc) de matériel de pulvérisation soumis à la réglementation.

 

Depuis le 1er janvier 2014, tous les pulvérisateurs en service doivent arborer la pastille verte réglementaire.

 

Attention : en cas de contrôle de l’administration, c’est le rapport qui sera demandé.

 

Contrôle pulvé : les différents cas de figure

 

Le contrôle obligatoire a été réalisé et a obtenu sa pastille verte

Il est reconnu par l’administration pour une durée de 5 ans. Le propriétaire doit faire contrôler l’appareil avant l’échéance des 5 ans (date du dernier contrôle).

 

Le pulvérisateur a moins de 5 ans

Le propriétaire doit faire contrôler l’appareil avant l’échéance des 5 ans (date d’achat du pulvérisateur neuf faisant foi). Il est tout de même est conseillé d’acheter un pulvérisateur neuf contrôlé !

 

Vous possédez plusieurs pulvérisateurs

Chaque appareil est soumis au contrôle dans la mesure où il entre dans l’une des catégories concernées par la réglementation.

 

Votre appareil n'a pas encore été contrôlé

Le contrôle doit être réalisé dès maintenant. Tout propriétaire n’ayant pas réalisé le contrôle de son pulvérisateur est « pénalisable » à tout instant, sauf dans le cas d’un pulvérisateur de moins de 5 ans.

 

Comment préparer le contrôle de son pulvérisateur


Pour présenter son pulvérisateur au contrôle, le propriétaire doit veiller à respecter une série de recommandations :

  • le pulvérisateur doit être parfaitement propre (intérieur et extérieur),
  • le pulvérisateur doit être en état de marche,
  • le pulvérisateur doit être équipé de la protection de cardan: Vidéo d'explication,
  • la cuve doit être pleine d’eau claire,
  • le tracteur présenté doit être celui utilisé avec le pulvérisateur (dans le cas d'un DPAE avec capteur de vitesse sur le tracteur),
  • les filtres et les buses doivent être propres.


Attention, pour la plupart de ces remarques, si elles ne sont pas respectées,  il est probable que le contrôle ne puisse pas avoir lieu.

 

 

Information à fournir

 

  • Identification du propriétaire : pensez à vous munir de votre numéro SIRET si vous en avez un. Il vous sera obligatoirement demandé lors du contrôle.
  • Pensez à apporter tous documents susceptibles de faciliter l’identification et l’enregistrement de vos caractéristiques (anciens rapports d’inspection par exemple).