Contrôle pulvé en France
Vous êtes propriétaire d'un pulvérisateur
Votre contrôle obligatoire
Depuis le 1er janvier 2009, le contrôle des pulvérisateurs est OBLIGATOIRE, partout en France. Ce contrôle est désormais à faire au moins tous les 5 ans (le CRODIP préconise néanmoins de continuer à réaliser un contrôle tous les 3 ans).
Afin que tous les pulvérisateurs puissent être contrôlés dans les 5 premières années, l’état à prévu de créer des tranches d’appel, en fonction de votre numéro SIREN*.
Les numéros se terminant entre 00 et 19 feront partie de la 1ère tranche. Les numéros entre 20 et 39 seront dans la 2ème tranche…
* bon à savoir : le n° SIREN est constitué des 9 premiers chiffres du N° SIRET
Si vous n'avez pas de numéro de SIREN, votre contrôle aurait dû être réalisé avant le 31/03/2010.
Le contrôle de votre pulvérisateur est obligatoire. Seul un inspecteur possédant un certificat reconnu par l'état peut le faire !
Quid des contrôles volontaires déjà réalisés ?
Dans un souci de cohérence vis-à-vis des personnes qui ont participés au diagnostic volontaire, l’état a décidé de reconnaître l’ensemble des contrôles positifs réalisés du 1er janvier 2007* au 31 décembre 2008 (dérogation jusqu'au 28 janvier 2009) . La validité de ces prestations sera de 5 ans, au même titre que pour les contrôles obligatoires.
Bien évidemment, le rapport de contrôle doit être positif !
En d’autre terme, le pulvérisateur présenté au contrôle en 2007 devra repasser au plus tard en 2012 (la date du rapport de diagnostic faisant foi).
* Sous réserve que l’agriculteur détienne le rapport remis à l’issue de ce diagnostic et la facture ou l’attestation correspondante. Ce rapport doit comporter l’identification du pulvérisateur concerné, le nom de l'organisme d’inspection, le nom de l’inspecteur ainsi que la date du contrôle, les points de contrôle vérifiés, et les conclusions sur l’état de fonctionnement du pulvérisateur à l’issue du contrôle.
Comment préparer son inspection de pulvérisateur :
Pour présenter son pulvérisateur au contrôle, le propriétaire doit veiller à respecter une série de recommandation :
- le pulvérisateur doit être parfaitement propre (intérieur et extérieur)
- le pulvérisateur doit être en état de marche
- le pulvérisateur doit être équipé de la protection de cardan: Vidéo d'explication
- la cuve doit être pleine d’eau claire
- le tracteur présenté doit être celui qui va avec le pulvérisateur (dans le cas d'un DPAE)
- les filtres et les buses doivent être nettoyés
Attention, pour la plupart de ces remarques, si elles ne sont pas respectées,
il est probable que le contrôle ne puisse avoir lieu.
Information à fournir lors du contrôle :
- Identification du propriétaire : pensez à vous munir de votre numéro SIRET, ou SIREN si vous en avez un. Il vous sera obligatoirement demandé lors du contrôle.
- Pensez à apporter tous documents susceptibles de faciliter l’identification et l’enregistrement de vos caractéristiques (anciens rapport d’inspection, …)
