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Contrôle pulvé en France
Tout sur le contrôle pulvérisateur
Contexte réglementaire :
Volontaire jusqu’au 31 décembre 2008, le contrôle pulvérisateur est devenu OBLIGATOIRE en France au 1er janvier 2009. Cette nouvelle réglementation s’inscrit dans le cadre de la « loi sur l’eau et les milieux aquatiques » qui a été votée le 30 décembre 2006 (Loi n° 2006-1772).
Volontaire jusqu’au 31 décembre 2008, le contrôle pulvérisateur est devenu OBLIGATOIRE en France au 1er janvier 2009. Cette nouvelle réglementation s’inscrit dans le cadre de la « loi sur l’eau et les milieux aquatiques » qui a été votée le 30 décembre 2006 (Loi n° 2006-1772).
Les contrôles pulvérisateurs
Depuis le 1er janvier 2009, les matériels soumis aux contrôles pulvérisateurs sont :
- les pulvérisateurs à rampe : les pulvérisateurs automoteurs ou portés ou traînés qui distribuent les liquides au moyen d’une rampe horizontale constituée d’un ensemble de buses régulièrement espacées pour une largeur de travail supérieure à 3 m. Ils peuvent être pourvus d’une assistance d’air.
- les pulvérisateurs pour arbres et arbustes : les pulvérisateurs automoteurs ou portés ou traînés non munis de rampe horizontale et distribuant les liquides sur un plan vertical, ils peuvent être pourvus d’une assistance d’air.
Les contrôles pulvérisateurs doivent obligatoirement être réalisés par des agents (appelés inspecteurs) ayant suivi une formation spécifique et obtenu leur certificat. A partir de maintenant, le législateur exige qu’un contrôle pulvé soit effectué au moins tous les 5 ans.
Pour plus de détail sur le contrôle pulvérisateur obligatoire.
- les pulvérisateurs à rampe : les pulvérisateurs automoteurs ou portés ou traînés qui distribuent les liquides au moyen d’une rampe horizontale constituée d’un ensemble de buses régulièrement espacées pour une largeur de travail supérieure à 3 m. Ils peuvent être pourvus d’une assistance d’air.
- les pulvérisateurs pour arbres et arbustes : les pulvérisateurs automoteurs ou portés ou traînés non munis de rampe horizontale et distribuant les liquides sur un plan vertical, ils peuvent être pourvus d’une assistance d’air.
Les contrôles pulvérisateurs doivent obligatoirement être réalisés par des agents (appelés inspecteurs) ayant suivi une formation spécifique et obtenu leur certificat. A partir de maintenant, le législateur exige qu’un contrôle pulvé soit effectué au moins tous les 5 ans.
Pour plus de détail sur le contrôle pulvérisateur obligatoire.
