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Contrôle pulvé en France



Tout sur le contrôle pulvérisateur

Contexte réglementaire :
Volontaire jusqu’au 31 décembre 2008, le contrôle pulvérisateur est devenu OBLIGATOIRE en France au 1er janvier 2009. Cette réglementation s’inscrit dans le cadre de la « loi sur l’eau et les milieux aquatiques » qui a été votée le 30 décembre 2006 (Loi n° 2006-1772).

Le contrôle d'un pulvérisateur

Les contrôles pulvérisateurs

Le contrôle obligatoire des pulvérisateurs, concerne les matériels destinés à l'application des produits phytopharmaceutiques définis à l'article L 253-1 du Code Rural et de la Pêche Maritime ainsi que des produits biocides définis à l'article L 522-1 du Code de l'Environnement.

Depuis le 1er janvier 2009, les matériels soumis aux contrôles pulvérisateurs sont :

 

- les pulvérisateurs à rampe : les pulvérisateurs automoteurs ou portés ou traînés par un véhicule terrestre motorisé (tracteur, quad, pick-up...), qui distribuent les liquides au moyen d’une rampe horizontale constituée d’un ensemble de buses régulièrement espacées pour une largeur de travail supérieure à 3 m. Ils peuvent être pourvus d’une assistance d’air.

 

- les pulvérisateurs pour arbres et arbustes : les pulvérisateurs automoteurs ou portés ou traînés par un véhicule terrestre motorisé (tracteur, quad, pick-up...), non munis de rampe horizontale et distribuant les liquides sur un plan vertical. Ils peuvent être pourvus d’une assistance d’air.

Contrôle pulvé - nouvel arrêté

Depuis le 21 juin 2016, un nouvel arrêté a été publié: De nouvelles machines sont à contrôler.

 

- Pulvérisateurs à rampe et similaire : les pulvérisateurs automoteurs ou portés ou traînés par un véhicule terrestre motorisé, qui distribuent les liquides sur un plan horizontal au moyen d’une ou de plusieurs sections de rampe(s), chacune étant équipée d'une ou plusieurs buses, régulièrement espacées. Les applications peuvent être dirigées sur la totalité de la surface ciblée ou localisées uniquement sur certaines zones.

 

Cette catégorie intègre les rampes inférieures à 3m, les rampes de désherbage (arboricole, viticole, espace vert,...), les rampes de traitement localisé.

 

- Pulvérisateurs combinés : cette catégorie intègre tous les pulvérisateurs installés en totalité ou partiellement sur une autre machine non motrice et distribuant les liquides ou au moyen de buses.

 

Cette catégorie intègre, les pulvérisateurs sur semoir, sur planteuse, les désherbineuses, et tout autre pulvérisateur associé à une autre machine.

 

- Pulvérisateurs fixes ou semi-mobiles : Ce sont les pulvérisateurs constitués d'un sous-ensemble cuve/pompe généralement immobile durant l'application et d'une unité d'application le plus souvent non solidaire de ce sous ensemble. Cette unité peut être mobile ou non, et alimentée par une ou plusieurs sorties de liquides.

 

Cette catégorie intègre tous les pluvérisateurs fixes et semi-mobiles: Cuve+lance, semi-mobile avec chariot à rampe horizontale (extérieur ou sous serre), semi-mobile à rampe verticale (extérieur ou sous serre), appareil de traitement de semences, appareil de traitement post récolte, etc.

 

Sont exclus : les pulvérisateurs à dos (en attente de précisions) et les matériels appliquant des produits phytopharmaceutiques sur des semences, en unités industrielles, conformément au respect des règles des arrêtés 13 juillet 2009 et du 17 juillet 2014.

 

Exemples d'appareils concernés par le nouvel arrêté:

exemple de nouvelles machines

 

Les contrôles de pulvérisateurs doivent obligatoirement être réalisés par des agents (appelés inspecteurs) ayant suivi une formation spécifique et obtenu leur certificat. Le législateur exige qu’un contrôle pulvé soit effectué au moins tous les 5 ans.

 

 

Les premiers contrôles "nouvelles machines" ont eu lieu dès l'automne 2016.

 

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Pour plus de détail sur le contrôle pulvérisateur obligatoire.