Depuis le 21 juin 2016, l'évolution réglementaire du contrôle obligatoire des pulvérisateurs, intègre dans le dispositif l'ensemble des pulvérisateurs. Seuls Les pulvérisateurs à dos sont exclus du dispositif et restent dans le cadre des diagnostics volontaires.
Attention, cette rubrique est spécifique à la Bretagne !
Le contexte
Dans le cadre du plan ou de la charte de désherbage, il est demandé aux communes de s'assurer de la révision du matériel de pulvérisation présent à un intervalle maximum de trois ans.
Ce type de diagnostic concerne donc essentiellement les communes. Néanmoins il peut également être demandé par un particulier ou un professionnel d'un secteur autre (paysagiste, pépiniériste, etc).
La démarche
La démarche est identique à celle du diagnostic volontaire des pulvérisateurs agricoles à rampe qui a été pratiquée entre 1998 et 2008.
Pour chaque contrôle, un exemplaire du rapport est remis :
- au propriétaire du pulvérisateur,
- à l'organisme agréé,
- au CRODIP.
A l'issue du contrôle, si le bilan est positif, l'agent agréé remet la Pastille Verte ainsi qu'une attestation officielle du CRODIP.
Volontaire ou obligatoire ?
Pour savoir si le contrôle d'un pulvérisateur non agricole est volontaire ou obligatoire, il faut se référer à la classification du pulvérisateur.
La loi indique que tous les pulvérisateurs doivent être contrôlés à l'exception des appareils à dos et des matériels appliquant des produits phytosanitaires sur des semences en unité industrielles.
De ce fait, tous les pulvérisateurs qui répondent aux critères cités ci-dessus sont concernés par le contrôle obligatoire.
Le pulvérisateur à dos est concerné par le contrôle volontaire.
Cette démarche volontaire coordonnée par le CRODIP s'étend à toute la Bretagne. Ces diagnostics ne sont pas subventionnés.
Les agents spécialisés "Pulvé communal":
A ce jour, le CRODIP a formé une vingtaine d'agents.
Pour connaitre la liste de nos agents, contacter le CRODIP:
info@crodip.fr
Tel : 02 23 48 27 93
