Contrôle pulvérisateur en France : Organisme de contrôle, règlementations

Contrôle Pulvé 

 

listing des organismes

Actualités

20 avr. 2021

CRODIP Indigo: 80% des organismes en France

29 janv. 2021

13 nouveaux organismes au sein du réseau

4 janv. 2021

Plan de relance - Des primes pour renouveler les vieux pulvés

28 juil. 2020

Contrôle pulvé - 40 nouvelles structures adhèrent

Communiqué CRODIP – 19 04 2021

CONTROLE PULVE - LE RESEAU NATIONAL ACCREDITE - CRODIP INDIGO

80% des organismes de contrôles en France

Au 01/01/2021, le réseau, qui représentait 33% des organismes habilités en 2019 devient la plus importante organisation à travailler sous système de management de la qualité (1) au niveau national, en termes de nombre d'organismes, de nombre d'inspecteurs et de répartition géographique. Le listing complet est consultable.

A ce jour, CRODIP Indigo représente 80% des organismes de contrôles habilités sur l’ensemble du territoire français.


(1) : accréditation n°3-290 (portée disponible et liste des sites accrédités sur www.cofrac.fr) délivrée par le COFRAC

 

+ 100% d’adhérents en moins de 2 ans !

Les nouvelles orientations (2) décidées par le ministère de l’Agriculture en décembre 2018 ont eu des impacts conséquents sur l'évolution et l'organisation du réseau national CRODIP Indigo.

 

Le réseau CRODIP Indigo a été particulièrement sollicité. Il a doublé son nombre d’adhérents et compte, à ce jour, 99 inspecteurs répartis sur l’ensemble du territoire pour un total de 74 organismes adhérents.

 

(2) : Tout organisme agréé pour la réalisation de contrôles obligatoires de pulvérisateurs doit être accrédité (norme NF EN ISO/CEI 17020) depuis le 31 décembre 2020. Seul le réseau national CRODIP Indigo était accrédité depuis le début de la démarche en 2009.

 

Evolution du réseau

Dossier « contrôle pulvé » : évolution et rappel

 

Le passage à 3 ans, c’est fait !


Depuis le 1er janvier 2021, le contrôle obligatoire des pulvérisateurs en service est passé d’une durée de validité de 5 ans à 3 ans. Les pulvérisateurs achetés neufs restent cependant sur un premier contrôle obligatoire à 5 ans. Un très gros pic d’activité est d’ores et déjà annoncé en 2024 (année 2019 + année 2021).

 

Arrêt du GIP Pulvés


Le 2 février 2021, un nouveau décret relatif aux matériels destinés à l'application de produits phytopharmaceutiques et à leur contrôle périodique obligatoire, a défini en particulier les missions qui seront confiées à l'organisme chargé du suivi du système de contrôle des pulvérisateurs. Le GIP Pulvés, qui avait été reconduit pour une durée de 2 ans, laissera sa place, à compter du 20 avril 2021, à un autre organisme, dénommé Organisme technique central du contrôle des pulvérisateurs (OTC-Pulvés). Le 13 avril 2021, un arrêté a été publié officialisant le nom de l’OTC Pulvés : c’est l’UTAC (Union technique de l'automobile, du motocycle et du cycle) qui a été retenue et qui est à présent le nouvel interlocuteur sur le sujet.

 

Rappels amendes et pénalités concernant le contrôle des pulvérisateurs


• Amende de 5ème classe (1500€ max hors récidive)
Décret n°2018 -721 du 3 août 2018 - Article R256-32 du CRPM

• Propriétaire ne réalisant pas le contrôle

 

• Amende de 4ème classe (750€ max)
Article R256-32 du CRPM

• Propriétaire ne réalisant pas les réparations et la contre visite
• Propriétaire ne pouvant pas présenter le dernier rapport de contrôle
• Utilisateur professionnel utilisant un pulvérisateur non contrôlé
• Eventuellement un timbre amende à 135€

 

• Pénalité PAC (MAE) :3%

 

• Depuis 2014 – Pénalité PAC

• Non présentation depuis moins d’1 an : 1%
• Non présentation entre 1 et 3 ans : 3%
• Non présentation depuis 3 ans : 5%

 

Le CRODIP,
23 ans au service du dossier « Bonnes pratiques phytosanitaires »


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- contrôle des pulvérisateurs : notre cœur de métier depuis 1998,
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- le diagnostic des pollutions ponctuelles au siège des exploitations, CUMA et ETA : un réseau de techniciens habilités depuis 2005, (PHYTOSITE)
- le diagnostic des parcelles à risque de transferts : un réseau de techniciens habilités depuis 2017.