Contrôle pulvérisateur en France : Organisme de contrôle, règlementations

COVID 19 / le contrôle pulvé

 

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Contrôle pulvé
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Actualités

16 avr. 2020

Contrôle pulvé - Près de 40 structures en cours d'adhésion

9 Organismes supplémentaires sous accréditation

24 mars 2020

9 Organismes supplémentaires sous accréditation

18 mars 2020

COVID-19 - Le CRODIP en télétravail

COVID 19 - Vous êtes Inspecteur de pulvérisateurs

Depuis le 16 mars et face à l'épidémie de Coronavirus COVID-19, le gouvernement a mis en place des mesures afin de limiter la propagation du virus.

Cependant et malgré le confinement, certains d'entre vous ont fait le choix de continuer leur activité de contrôle des pulvérisateurs pour diverses raisons.

 

Dans la mesure où vous continuez votre activité, différentes règles et précautions sont à prendre en compte et à respecter:

 

  • Les mesures IMPERATIVES d'hygiène:
  • Pas de poignée de main,
  • Le respect d'une distance minimum d'un mètre entre toute personne,
  • Le lavage des mains ou l'utilisation de gel hydroalcoolique,
  • Désinfection régulière des zones de contact,
  • Demander au client de venir avec son stylo pour la signature des documents,
  • Faire signer tous les documents à la fin (lui expliquer le contrat commercial au démarrage),
  • Porter des gants tout au long du contrôle (de l'arrivée au départ du site),
  • Utiliser éventuellement une visière et des tenues "jetables",
  • Ne pas monter en cabine avec le client,
  • Eviter que le client monte ou s'approche de votre véhicule,
  • Ne pas lui demander de démonter les buses,
  • Limiter le nombre de contrôles et de contacts par jour.

Ces gestes sont pour la santé de TOUS! Merci de les respecter.

 

Le CRODIP vous propose une fiche de prévention que vous pouvez afficher lors de vos contrôles pour prévenir vos clients des mesures à respecter.

 

 

Pour les structures qui ne peuvent honorer leurs contrôles prévus, vous pouvez faire une attestation d'annulation de rendez-vous, afin que vos clients, en cas de contrôle de l'administration puissent justifier d'un retard. L'équipe du CRODIP vient de proposer un document à l'ensemble de son réseau: réseau national CRODIP Indigo.

 

L'ordonnance 2020-306 du 25 mars modifiée le 13 mai 2020 par l'ordonnance 2020-560, prolonge, entre autres, la validité des contrôles obligatoires de pulvérisateurs de 2 mois après la fin de la période d'état d'urgence sanitaire (dès lors que l'échéance du contrôle arrive à échéance avant la date de fin de l'état d'urgence sanitaire).

 

Ce qu'il faut retenir:

 

1. Les propriétaires de pulvérisateurs dont le contrôle arrive à échéance après le 12 mars auront 2 mois supplémentaires à compter de la date de la fin de l'état d'urgence sanitaire pour réaliser leur contrôle, soit jusqu'au 23 août 2020 (date officielle de la fin de l'état d'urgence sanitaire: 23 juin 2020).
2. Pour les contrôles dont la validité a échu avant le 12 mars 2020: ils ne sont pas en règle (date sur le rapport d'inspection) et peuvent être sanctionnés.
3. Pour les contre visites arrivant à échéance pendant la période d'état d'urgence sanitaire, leur délai est également repoussé si l'organisme réalisant le contrôle n'est pas en mesure de réaliser les inspections pendant la période de confinement.

 

 

 Exemple pour mieux comprendre:


La cessation de l'état d'urgence sanitaire est prononcée le 23/06/2020.

La période de report des échéances à considérer commence le 12 mars 2020 et se termine le 23 juin 2020 pour l'expiration des mesures.
Les contrôles pulvés concernés par le report sont ceux qui arrivent à échéance entre le 12 mars et le 23 juin 2020.

Comme tous les contrôles arrivés à échéance sont prorogés d'un délai de 2 mois, le prolongement se terminera donc le 23 août 2020.

Mon contrôle pulvé arrive à échéance le 15/06/2020 : il est bien dans la période calculée ci-dessus. J'ai jusqu'au 23 août 2020 pour faire contrôler mon appareil.

 

  • A retenir, attention:

dans tous les cas, il faut, pour calculer la date de fin de report de toutes les échéances arrivant à terme entre le 12 mars 2020 et la date de fin de l'état d'urgence sanitaire, le 23 juin 2020, ajouter 2 mois à cette date.
Dans l'exemple ci-dessous, c'est le 23 août 2020 et pas au delà!

 

L'équipe du CRODIP reste à votre disposition pour toutes informations complémentaires.