Soutien aux investissements en matériel agri-environnementaux - CUMA
Cette page concerne uniquement les aménagements phytosanitaires financés en Bretagne pour la gestion des pollutions ponctuelles au siège des CUMA.
Ce dispositif a pour objectifs:
- D'accroître la performance des CUMA,
- D'améliorer les conditions de travail,
- De réduire l'impact environnemental.
Qui est concerné?
Les structures concernées par ce dispostif les CUMA.
Principe
Un à deux appel à projet par an (de 2015 à 2020).
Dépôts des demandes de subventions:
- Auprès du Conseil régional de Bretagne.
Conditions préalables
- Réalisation obligatoire, pour obtenir le financement, d'un diagnostic phytosanitaire (diagnostic AQUASITE) par un agent agréé CRODIP.
Ce diagnostic est financé de 40% en fonction des dossiers.
Cas particuliers: Certaines opérations de BV sont financées à 100% pour ce diagnostic.
21 points acquis!
Les dossiers PCAE sont recevables par les financeurs à condition d'avoir acquis un minimum de 5 points.
Dans le cas d'un diagnostic phytosanitaire, 15 points sont acquis et 6 points supplémentaires dans le cadre d'un projet d'aménagement.
Comment?
Contacter le CRODIP pour obtenir l'attestation de demande de diagnostic.
Ce document officiel reconnu par les services instructeurs, permet d'obtenir 21 points pour présenter un dossier recevable.
Qu'est ce que le diagnostic phytosanitaire?
Il est réalisé par un agent habilité par le CRODIP.
(cliquez sur l'image pour accèder au listing)
Les structures impliquées: AGRIAL, CAM 53, CECAB, Chambre d'Agriculture 22, Chambre d'Agriculture 29, Chambre d'Agriculture 35, Chambre d'Agriculture 56, CLAL St YVI, Coop du Gouëssant, Coopérative la Paysanne, EVEN Agri, FDCETA 35, SAS Corre Appro, SAS Le Gall, Sérazin Texier Appro, TRISKALIA.
Le diagnostic est composé d'une analyse des pratiques phytosanitaires au siège de l'exploitation.
L'objectf est de proposer un aménagement cohérent et ergonomique, en accord avec le responsable de l'exploitation, tout en respectant les différents points réglementaires.
Différentes étapes:
1-Visite de l'agent sur le site (analyse des pratiques, réflexion d'un projet),
2-Rédaction d'un projet,
3-Remise d'un rapport et de propositions d'aménagement,
4-Validation des travaux afin d'obtenir les subventions et la pastille bleue.
Quatre types d'aménagements finançables
Financement de 40% en fonction des dossiers:
- Montant minimal des dépenses éligibles: 6000€ HT (diagnostic inclus),
- Plafond finançable: 12 000€ HT.
Les aménagements concernés:
- Le poste de remplissage du pulvérisateur,
- La plateforme de lavage du pulvérisateur,
- Le système de traitement des effluents (en connexion avec le poste de remplissage ou de lavage),
- Le local de stockage sécurisé (en connexion avec le poste de remplissage).
Attention: les aménagements devront respecter les cahiers des charges du CRODIP qui seront proposés par l' agent ayant réalisé le diagnostic phytosanitaire. De nouveaux cahiers des charges validés par la DRAAF Bretagne sont en cours de réalisation.
Cas concrets:
Le poste de remplissage:
Disposer d'une zone ergonomique pour faciliter les manipultions des produits en toute sécurité.
Il permet également de gérer d'éventuels débordements ou déversements accidentels.
Le système de traitement des effluents:
Permet la gestion des effluents phytosanitaires. Dans le cadre de certaines applications, le rinçage au champ est délicat. Les différents systèmes homologués permettent de les gérer. En connexion avec l'aire de remplissage, ils permettent la gestion des éventuels débordements ou déversements accidentels. En connexion avec l'aire de lavage, les résidus extérieurs de la cuve et intérieurs seront gérés.
La plateforme de lavage:
Cette plateforme permet le nettoyage des pulvérisateurs sur une zone sécurisée qui sera connectée à un système de traitement des effluents.
Cette solution ne nécessite pas d'investir dans un système de nettoyage embarqué qui demande une capacité en eau claire importante pour effectuer le rinçage et le lavage au champ.
Le local de stockage sécurisé:
La réglementation impose des règles. La conception d'un local sécurisé suite à un diagnostic vous permettra d'allier la réglementation, l'optimisation, et le confort d'utilisation.
Accès documents
Accès à l'appel à projet CUMA - du 17 janvier au 29 juin 2018
Vous aurez également accès aux autres équipements financés par ce dispositif:
- Equipements des pulvérisateurs
- Agriculture de précision
- Outils de lutte mécanique
- Outils pour les systèmes herbagés.
- Outils de gestion de la biodiversité
- Outils de gestion des intrants de fertilisation
- Matériel de productions végétales spécialisées
Contacts pour les dépôts et l'instruction du dossiers
Les demandes doivent être transmise au Guichet unique service instructeur (GUSI) du conseil régional de Bretagne
Monsieur Le Président du Conseil régional de Bretagne
Région Bretagne
à l’attention de la Direction de l'économie - Service Agriculture (SAGRI)
283 avenue du Général Patton – CS 21101 – 35711 RENNES CEDEX 7